Conditions générales de vente (CGV)

 

Statut : octobre 2019

 

1 Champ d'application

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les transactions juridiques de la société Ambu-Tech AG, sauf accord écrit contraire. En passant une commande, l'Acheteur reconnaît les termes et conditions suivants. Les conditions d'achat divergentes de l'acheteur ne sont applicables que si elles ont été expressément acceptées par écrit par Ambu-Tech SA.

Ambu-Tech AG se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Est déterminante dans chaque cas la version des présentes CGV valable au moment de la commande, qui ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions de la clientèle contraires ou divergentes de ces AGB ne sont pas reconnues. L'offre de produits et de services dans la boutique en ligne s'adresse exclusivement à une clientèle ayant son domicile ou son siège social en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein. L'offre est valable tant que le produit peut être trouvé via le moteur de recherche dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. Pour toutes les commandes de produits pour lesquels un âge minimum est requis, le client confirme le respect de ces dispositions légales en passant sa commande. 

 

 

2 Information 

 

 

2.1 Produit et prix

 Les images des produits figurant dans les publicités, les brochures, la boutique en ligne, etc. sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contraignantes. Les prix de vente sont en francs suisses, départ Rotkreuz (Ambu-Tech AG), sans emballage, hors TVA. Les remises ainsi que les frais d'expédition et d'emballage sont basés sur les principes énoncés dans les listes de prix ou sur les factures. Toutes les offres de prix figurant sur les listes de prix, les brochures et dans le webshop sont sans engagement.

 

 

 

2.2 Disponibilité et délai de livraison

 

Ambu-Tech AG accorde une grande importance à l'indication actualisée et précise des disponibilités et des délais de livraison dans la boutique en ligne. Toutefois, des retards de livraison peuvent survenir, notamment en raison de goulots d'étranglement au niveau de la production ou de la livraison. Toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent changer à tout moment.

 

 

 

3 Conclusion du contrat

Les produits et les prix de la boutique en ligne sont considérés comme une offre. Toutefois, cette offre est toujours soumise à la condition que le contrat soit dissous si la livraison n'est pas possible ou si le prix est incorrect. Le contrat de vente est conclu pour les produits ou services de Ambu-Tech AG, dès que le client passe sa commande dans la boutique en ligne, par téléphone, par fax ou par E-Mail (dans la suite "contrat de vente" mentionné). L'arrivée d'une commande en ligne est indiquée à la clientèle au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par Ambu-Tech AG à l'adresse e-mail indiquée par celle-ci. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas la promesse que le produit peut effectivement être livré. Il indique simplement à la clientèle que la commande donnée est arrivée à la boutique en ligne et que le contrat avec Ambu-Tech AG sous la condition de la possibilité de livraison et de l'indication correcte du prix a été conclu.

 

 

 

4 Date de livraison

 

Avec la confirmation de la commande, le client est informé d'une date de livraison provisoire ou bien la question est abordée avec le contact du client et une date de livraison individuelle est convenue. Si Ambu-Tech AG prend du retard dans la livraison, le client (sauf pour les commandes spéciales) a le droit de se retirer du contrat à partir du 90ème jour civil depuis la date de livraison initialement annoncée. Dans ce cas, Ambu-Tech AG rembourse au client les montants déjà payés d'avance. Toute autre prétention, par exemple une indemnisation contre Ambu-Tech AG, est exclue.

 

 

 

5 Livraison / Collecte 

Pour les produits et services d'Ambu-Tech AG, toutes les possibilités de livraison et d'enlèvement sont à la disposition de la clientèle, ce qui est indiqué dans la boutique en ligne sous la rubrique "livraison et enlèvement". L'adresse de livraison du client doit être en Suisse ou au Liechtenstein et facilement accessible par camion. Si tel n'est pas le cas, les frais supplémentaires sont à la charge du client. Si le client choisit l'option de livraison "livraison au lieu d'utilisation", il est responsable de s'assurer que l'accès au lieu d'utilisation est possible et garanti. Le client doit vérifier si le produit passe par les points d'accès (par exemple, escalier, portes, etc.). Si le produit ne peut être transporté jusqu'au lieu d'utilisation, le client doit supporter les frais supplémentaires qui en découlent. Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, Ambu-Tech AG peut dissoudre le contrat (annulation) et facturer au client les frais de tiers encourus ainsi qu'une éventuelle perte de valeur ou les compenser avec le prix d'achat payé.

 

 

Si le client

 

 

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.